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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales de vente et d'utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.


ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.


Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont valables tant qu'elles n'ont pas été résiliées par l'un ou l'autre d'entre vous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.


Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).



ARTICLE 17 - INTEGRALITE DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part dans l'exercice ou l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.


Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente et d'utilisation).


Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.



ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur au 2 Rue des Pins, RUAUDIN, 72230, France.


ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT


Les questions relatives aux conditions générales de vente et d'utilisation doivent nous être adressées à l'adresse suivante : kasiopefrance@gmail.com.