Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre KASIOPE (auto-entrepreneur, SIRET 953 046 844 R.C.S. Le Mans, 2 rue des Pins, 72230 Ruaudin) et tout acheteur effectuant un achat sur le site kasiopefrance.com.

Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. KASIOPE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). KASIOPE, en tant qu'auto-entrepreneur, est dispensé de TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. KASIOPE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de disponibilité ou de paiement frauduleux.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. KASIOPE ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Responsabilité KASIOPE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de KASIOPE est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de KASIOPE seront saisis. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.